Subvention

L’OMDF propose des Subventions pour les distributeurs pour chaque produit solaire qualifié distribué

Comprendre les subventions de OMDF

est-ce que cela vous correspond ?

Financement non remboursable pour les distributeurs des produits qualifiés…

La ligne de subvention

L’OMDF fournira des subventions aux distributeurs des produits qualifiés.
Les entreprises participantes reçoivent une subvention pour chaque produit solaire qualifié distribué à Madagascar (« financement basé sur les résultats », FBR). La subvention est décaissée après la déclaration et la vérification des ventes.

Les distributeurs de produits solaires possédant des distributions retraçables, une stratégie commerciale aboutie, et un service après-vente

Qui peut bénéficier des subventions FBR ?

Les entreprises qui :

  • Distribuent des produits qualifiés ET
  • Ont une stratégie commerciale dédiée ET
  • Offrent des services après-vente adéquats ET
  • Fournissent les données relatives aux distributions réalisées,

Peuvent faire la demande et recevoir les subventions.

Des produits de qualité

Quels produits sont éligibles ?

Tout produit qui :

  • Est certifié par Lighting Global / Verasol (voir www.lightingglobal.org) ET
  • Offre au minimum 200 lumen-hours (sauf pour la composante Fee-For-Service – F4S) ET
  • Possède au minimum un point lumineux (lampe fixe ou portable)

Les composantes QS, PAYGO, F4S et Démarrage en fonction de chaque situation

Quels sont les différents types de subventions ?

Quatre types de subventions sont offerts :

Composante Qualité et Service (« Composante QS »), composé par

  • Une subvention de base ET
  • Une prime géographique pour chaque vente réalisée ;

Composante Pay-as-you-go (« Composante PAYGO ») pour chaque vente réalisée qui est accompagnée par un financement des consommateurs ET

Composante Fee-For-Service (« Composante F4S ») pour chaque distribution réalisée autre que la vente classique (par exemple location) ET

Composante Démarrage étant un prépaiement des trois autres  composantes.

Les subventions QS, PAYGO et F4S sont payées dès que les distributions sont déclarées par l’entreprise et vérifiées par une agence de vérification indépendante.

Stimuler les ventes unitaires des entreprises selon la qualité des produits ou l’impact géographique

Composante QS

La composante QS offre aux entreprises un paiement à l’unité pour les ventes avérées de produits (de qualité vérifiée conforme à Lighting Global/VeraSol) accompagnées d’un service après-vente adéquat.

 

Subvention de base

La subvention de base est basée sur les lumens/heures (lm-h)  des produits, comme indiqué sur la fiche technique des produits sur le site web de Lighting Global/VeraSol, et le nombre des points lumineux. La subvention de base est plafonnée.

 

# des points lumineux Subvention de base Plafond
Un point lumineux 0,01 USD par lm-h 10,00 USD
Plus d‘un point lumineux 0,02 USD par lm-h 35,00 USD

 

 

Exemples :

Lanterne (un point lumineux) avec 1310 lm-h

  • 1310 lm-h * 0,01 USD par lm-h = 13,10 USD  à plafond est déclenché
  • Subvention de base : 10,00 USD

 

Système solaire domestique (trois points lumineux) avec 1100 lm-h

  • 1100 lm-h * 0,02 USD par lm-h = 22,00 USD à plafond pas déclenché
  • Subvention de base : 22,00 USD

 

Prime géographique

L’OMDF fournira une prime géographique supplémentaire (« prime géo ») pour les ventes réalisées dans les régions plus difficiles d’accès et/ou moins intéressantes à desservir afin de compenser les coûts supplémentaires associés à la vente.

Les régions suivantes sont éligibles pour la prime géographique :

  • Androy
  • Atsimo-Atsinanana
  • Vakinankaratra
  • Amoron’i Mania
  • Anosy
  • Sofia
  • Atsimo-Andrefana
  • SAVA

La prime géographique est à la hauteur de 20% de la subvention de base plafonnée.

 

Exemples:

Lanterne avec une subvention de base de 10,00 USD, vendue dans une région listée

  • Prime géographique : 2,00 USD

Système solaire domestique avec une subvention de base de 22,00 USD, vendu dans une région listée

  • Prime géographique : 4,40 USD

Subvention supplémentaire pour toute vente de produit accompagnée par un financement des consommateurs

Composante PAYGO

Toutes les ventes des produits accompagnées d’un financement des consommateurs bénéficient de la composante PAYGO.

« Financement » se réfère à différentes solutions de financement de consommation (microcrédits et pay-as-you-go) avec une durée minimum de six mois et un montant à hauteur d’au moins 70% du prix final.

La Composante PAYGO est une subvention supplémentaire à la Composante QS.

La subvention PAYGO est à la hauteur de 50% de la subvention de base plafonnée.

La subvention PAYGO est payée six mois après la vente à condition que le produit soit encore activement utilisé par le client final et que l’utilisation soit vérifiée par une agence de vérification indépendante.

Exemples:

Lanterne avec une subvention de base de 10,00 USD, financée par un microcrédit

  • Subvention PAYGO : 5,00 USD

Système solaire domestique avec une subvention de base de 22,00 USD, financé par pay-as-you-go

  • Subvention PAYGO : 11,00 USD

 

Stimuler les autres modèles de distribution des produits solaires certifiés autre que via la vente classique

Composante F4S

La Composante F4S est offerte aux distributeurs offrant la location de lampes solaires ou de batteries chargées qui sont certifiés ou offrant des chargements de batteries contre une rémunération.

Subvention de base

La base F4S est calculée à partir des lumen-heures (lm-h) comme indiqué dans les spécifications de Lighting Global / VeraSol et le nombre de points lumineux. La subvention est plafonnée.

# des points lumineux Subvention de base Plafond
Un point lumineux 0,015 USD par lm-h 7,50 USD
Plus d‘un point lumineux 0,03 USD par lm-h 15,00 USD

 

Exemples :

Lanterne (un point lumineux) avec 1310 lm-h

  • 1310 lm-h * 0,015 USD par lm-h = 19,65 USD à plafond est déclenché
  • Subvention de base : 7,50 USD

 

Système solaire domestique (deux points lumineux) avec 400 lm-h

  • 400 lm-h * 0,03 USD par lm-h = 12,00 USD à plafond pas déclenché
  • Subvention de base : 12,00 USD

 

Prime géographique

L’OMDF fournira une prime géographique supplémentaire (« prime géo ») pour les distributions réalisées dans les régions avec un ratio de pauvreté supérieur ou égale à 80% notamment :

  • Androy
  • Atsimo-Atsinanana
  • Vakinankaratra
  • Amoron’i Mania
  • Anosy
  • Sofia
  • Atsimo-Andrefana
  • SAVA

La prime géographique est à hauteur de 20% de la base F4S plafonnée.

 

Exemples:

Lanterne avec une subvention de base de 7,50 USD, distribuée dans une région listée

  • Prime géographique : 1,50 USD

Batterie certifiée avec une subvention de base de 12,00 USD, distribué dans une région listée

  • Prime géographique : 2,40 USD

Prépaiement partiel pour financer les coûts de démarrage

Composante Démarrage

La Composante Démarrage est un prépaiement partiel de la composante QS, PAYGO et F4S qui servira à financer toutes les activités qui auront un impact sur l’expansion de la distribution des produits solaires certifiés par les acteurs concernés.

Étant donné que les mécanismes classiques de FBR ne procèdent à des paiements qu’une fois les distributions confirmées, la Composante Démarrage servira de support financier sous forme de prépaiement pour faire face aux premières charges d’activité.

Étant un prépaiement partiel de la composante QS, PAYGO et F4S, la subvention démarrage reçue sera, progressivement et de manière partielle, compensée par chaque demande de décaissement de la composante QS, PAYGO et F4S soumise par l’entreprise.

Exemples:

La composante démarrage peut être utilisée pour financer la réalisation de campagnes de marketing et la formation de nouveaux agents commerciaux.

 

Subvention dégressive dans le temps

Diminution progressive de la subvention

Pour assurer que le marché se développe d’une manière durable, la subvention est progressivement diminuée avant la fin du programme de subvention FBR le 30 juin 2024. Les niveaux de subventions décrits ci-dessus seront garantis pour les distributions effectuées jusqu’au 31 décembre 2021.

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