Subvention

Les distributeurs de produits solaires possédant des distributions retraçables, une stratégie commerciale aboutie, et un service après-vente

Qui peut bénéficier des subventions FBR ?

Les entreprises qui :

• Distribuent des produits qualifiés ET
• Ont une stratégie commerciale dédiée ET
• Offrent des services après-vente adéquats ET
• Fournissent les données relatives aux distributions réalisées,

Peuvent faire la demande et recevoir les subventions.

Des produits de qualité

Quels produits sont éligibles ?

Tout produit qui :

• Est certifié par Verasol (voir https://verasol.org/) ou IEC 62257-9-8.

Les composantes QS, PAYGO, F4S et Démarrage en fonction de chaque situation

Quels sont les différents types de subventions ?

Quatre types de subventions sont offerts :

Composante Qualité et Service (« Composante QS »), composé par

• Une subvention de base ET
• Une prime géographique pour chaque vente réalisée ;

Composante Pay-as-you-go (« Composante PAYGO ») pour chaque vente réalisée qui est accompagnée par un financement des consommateurs ET

Composante Fee-For-Service (« Composante F4S ») pour chaque distribution réalisée autre que la vente classique (par exemple location) ET

Composante Démarrage étant un prépaiement des trois autres  composantes.

Les subventions QS, PAYGO et F4S sont payées dès que les distributions sont déclarées par l’entreprise et vérifiées par une agence de vérification indépendante.

Stimuler les ventes unitaires des entreprises selon la qualité des produits ou l’impact géographique

Composante QS

La composante QS offre aux entreprises un paiement à l’unité pour les ventes avérées de produits (de qualité vérifiée conforme à VeraSol) accompagnées d’un service après-vente adéquat.

Subvention de base

La subvention de base est basée sur les lumens/heures (lm-h) des produits, comme indiqué sur la fiche technique des produits sur le site web de VeraSol et le nombre des points lumineux (« subvention lm-h ») ainsi que d’une subvention basée sur les appareils accompagnant le produit (« subvention appareil »).

Subvention QS base = subvention lm-h + subvention appareil

Subvention lm-h

La subvention lm-h  est plafonnée.

Exemples :

Lanterne (un point lumineux) avec 1310 lm-h

• 1310 lm-h * 0,01 USD par lm-h = 13,10 USD  à plafond est déclenché
• Subvention lm-h : 10,00 USD

Système solaire domestique (trois points lumineux) avec 1100 lm-h

• 1100 lm-h * 0,02 USD par lm-h = 22,00 USD à plafond pas déclenché
• Subvention lm-h : 22,00 USD

Subvention appareil

La subvention appareil est fixée et basée sur le nombre et la sort d’appareil comme décrit de la manière suivante :

Exemples :

Système solaire domestique (trois points lumineux) avec 1100 lm-h vendu avec télé

• Subvention lm-h : 22,00 USD
• Subvention appareil: 50 USD
• Subvention QS base= 72,00 USD

Prime géographique

L’OMDF fournira une prime géographique supplémentaire (« prime géo ») pour les ventes réalisées dans les régions plus difficiles d’accès et/ou moins intéressantes à desservir afin de compenser les coûts supplémentaires associés à la vente.

Les régions suivantes sont éligibles pour la prime géographique :

• Androy
• Atsimo-Atsinanana
• Vakinankaratra
• Amoron’i Mania
• Anosy
• Sofia
• Atsimo-Andrefana
• SAVA
• Ihorombe
• Melaky

La prime géographique est à la hauteur de 20% de la subvention de base.

Exemple:

Système solaire domestique avec télé et une subvention de base de 72,00 USD, vendu dans une région listée

• Prime géographique : 14,40 USD

Subvention supplémentaire pour toute vente de produit accompagnée par un financement des consommateurs

Composante PAYGO

Toutes les ventes des produits accompagnées d’un financement des consommateurs bénéficient de la composante PAYGO.

« Financement » se réfère à différentes solutions de financement de consommation (microcrédits et pay-as-you-go) avec une durée minimum de six mois et un montant à hauteur d’au moins 70% du prix final.

La Composante PAYGO est une subvention supplémentaire à la Composante QS.

La subvention PAYGO est à la hauteur de 50% de la subvention de base plafonnée.

La subvention PAYGO est payée six mois après la vente à condition que le produit soit encore activement utilisé par le client final et que l’utilisation soit vérifiée par une agence de vérification indépendante.

Exemples:

Lanterne avec une subvention de base de 10,00 USD, financée par un microcrédit

• Subvention PAYGO : 5,00 USD

Stimuler les autres modèles de distribution des produits solaires certifiés autre que via la vente classique

Composante F4S

La Composante F4S est offerte aux distributeurs offrant la location de lampes solaires ou de batteries chargées qui sont certifiés ou offrant des chargements de batteries contre une rémunération.

Subvention de base

La base F4S est calculée à partir des lumen-heures (lm-h) comme indiqué dans les spécifications de VeraSol et le nombre de points lumineux. La subvention est plafonnée.

Exemples :

Lanterne (un point lumineux) avec 1310 lm-h

• 1310 lm-h * 0,015 USD par lm-h = 19,65 USD à plafond est déclenché

• Subvention de base : 7,50 USD

Système solaire domestique (deux points lumineux) avec 400 lm-h

• 400 lm-h * 0,03 USD par lm-h = 12,00 USD à plafond pas déclenché

• Subvention de base : 12,00 USD

Prime géographique

L’OMDF fournira une prime géographique supplémentaire (« prime géo ») pour les distributions réalisées dans les régions avec un ratio de pauvreté supérieur ou égale à 80% notamment :

• Androy
• Atsimo-Atsinanana
• Vakinankaratra
• Amoron’i Mania
• Anosy
• Sofia
• Atsimo-Andrefana
• SAVA
• Ihorombe
• Melaky

La prime géographique est à hauteur de 20% de la base F4S plafonnée.

Exemples:

Lanterne avec une subvention de base de 7,50 USD, distribuée dans une région listée

• Prime géographique : 1,50 USD

Batterie certifiée avec une subvention de base de 12,00 USD, distribué dans une région listée

• Prime géographique : 2,40 USD

Prépaiement partiel pour financer les coûts de démarrage

Composante Démarrage

La Composante Démarrage est un prépaiement partiel des composantes QS, PAYGO et F4S qui servira à financer toutes les activités qui auront un impact sur l’expansion de la distribution des produits solaires certifiés par les acteurs concernés. Elle exclut le financement des stocks.

Étant donné que les mécanismes classiques de FBR ne procèdent à des paiements qu’une fois les distributions confirmées, la Composante Démarrage servira de support financier sous forme de prépaiement pour faire face aux premières charges d’activité.

La subvention de démarrage peut atteindre 500.000 USD et ne doit pas excéder 75% de la subvention des composantes QS, PAYGO et F4S anticipée pour les deux années après la signature du contrat.

La subvention de démarrage sera décaissée dans plusieurs tranches. Chaque demande de décaissement de la subvention ne peut pas dépasser les besoins de financement des activités pour les 3 prochains mois.

Étant un prépaiement partiel des composantes QS, PAYGO et F4S, la subvention démarrage reçue sera, progressivement et de manière partielle, compensée par chaque demande de décaissement de la composante QS, PAYGO et F4S soumise par l’entreprise.

Exemples:

La composante démarrage peut être utilisée pour financer la réalisation de campagnes de marketing et la formation de nouveaux agents commerciaux.

Subvention dégressive dans le temps

Diminution progressive de la subvention

Pour assurer que le marché se développe d’une manière durable, la subvention est progressivement diminuée avant la fin du programme de subvention FBR le 30 juin 2024. Les niveaux de subventions décrits ici seront garantis pour les distributions effectuées jusqu’au 30 Juin 2023.